Les étapes d'une succession au Maroc : de l'acte d'hérédité au partage

Ordre des prélèvements, acte d'hérédité chez les adouls, inscription au titre foncier, indivision et partage : la marche à suivre après un décès.

1. Ce qui est payé avant le partage

Au décès, les biens du défunt forment la succession (at-tarika). Avant tout partage, l'article 322 du Code de la famille fixe l'ordre des prélèvements :

1. les droits attachés à des biens précis de la succession (par exemple un gage) ;
2. les frais funéraires, dans une mesure raisonnable ;
3. les dettes du défunt ;
4. le testament valable, dans la limite du tiers, et le legs obligatoire des petits-enfants ;
5. enfin, les parts des héritiers.

Les héritiers ne répondent des dettes que dans la limite des biens reçus : ils ne paient pas les dettes du défunt avec leurs propres biens.

2. L'acte d'hérédité (rasm al-iratha)

La première démarche est d'obtenir l'acte d'hérédité. Il est établi par deux adouls, à partir du témoignage de personnes qui connaissent la famille (la « lafif ») ou des documents d'état civil. Il indique le défunt, la date du décès et la liste des héritiers avec leur lien de parenté. Le juge chargé du notariat (qadi at-tawtiq) l'homologue.

Pièces généralement demandées :

• l'acte de décès ;
• le livret de famille ou des extraits d'acte de naissance des héritiers ;
• les cartes d'identité des héritiers ;
• l'acte de mariage du conjoint survivant ;
• les témoins pour la lafif, si l'acte est établi par témoignage.

L'acte d'hérédité ne dit pas toujours qui reçoit combien : c'est souvent une étape distincte, le calcul des parts (« tarika » ou « ta'sil »), que les adouls ou un expert établissent ensuite. Notre calculateur vous permet de vérifier ces parts.

3. L'inventaire des biens

Il faut ensuite dresser la liste des biens et des dettes : comptes bancaires, immeubles, véhicules, parts de société, créances… Les banques débloquent les comptes sur présentation de l'acte d'hérédité. Pour les biens immobiliers, un certificat de propriété indique les biens inscrits au nom du défunt à la conservation foncière.

Si des héritiers sont mineurs, le tribunal de la famille intervient : les biens des mineurs sont gérés par leur représentant légal, sous contrôle du juge.

4. L'inscription des héritiers au titre foncier

Au décès, les héritiers deviennent propriétaires des immeubles, mais le titre foncier reste au nom du défunt tant que la mutation n'est pas inscrite. Il faut déposer à la conservation foncière une demande accompagnée de l'acte d'hérédité homologué. Les héritiers sont alors inscrits en indivision, chacun pour sa part. Les droits à payer se vérifient auprès de la conservation foncière ou du notaire.

5. Sortir de l'indivision : le partage

Tant que le partage n'est pas fait, chaque héritier possède une quote-part de chaque bien. Les décisions importantes (vente, location) demandent l'accord des cohéritiers. Pour en sortir, trois voies existent :

• le partage amiable : les héritiers se répartissent les biens, éventuellement avec une soulte (une somme versée par celui qui reçoit un bien plus important) ;
• la vente du bien et le partage du prix selon les parts ;
• le partage judiciaire : en cas de désaccord, tout héritier peut demander le partage au tribunal, qui peut ordonner la vente aux enchères si le bien n'est pas partageable.

6. Les héritiers à l'étranger

Les héritiers qui vivent à l'étranger peuvent donner une procuration à un proche au Maroc, établie au consulat ou devant un notaire puis légalisée. Le Code de la famille s'applique aux Marocains musulmans même s'ils ont une autre nationalité, mais les biens situés à l'étranger peuvent relever de la loi du pays où ils se trouvent.

7. Combien de temps ?

Préparer le partage avec le calculateur

Avant de rencontrer les adouls, utilisez le calculateur pour connaître la part de chacun : indiquez la valeur des biens, les dettes, les frais funéraires et l'éventuel legs. Vous arriverez au rendez-vous avec une estimation claire, à confirmer par les professionnels.