Nouvelles réformes et articles
La réforme du Code de la famille, puis des explications pratiques sur le calcul des parts, le testament et les démarches.
Nouvelles réformes
Réforme de la Moudawana : où en est l'héritage fin 2026 ?
Le projet n'est pas adopté et le gouvernement en fait une priorité pour 2027. Ce qui est proposé pour l'héritage, et ce qui s'applique aujourd'hui.
Logement conjugal exclu de la succession : ce que prévoit la réforme
Le conjoint survivant pourrait garder le domicile familial sans qu'il entre dans le partage. Le principe, les conditions annoncées et ce qui reste à préciser.
Donner à ses filles de son vivant : la proposition des oulémas
La réforme reconnaîtrait les donations faites aux héritières de leur vivant, avec une possession fictive. Pourquoi cette mesure répond au problème du ta'sib.
Époux de religions différentes : vers le legs et la donation autorisés
L'article 332 interdit l'héritage entre musulman et non-musulman. La réforme propose d'ouvrir le legs et la donation entre conjoints. Ce qui change, et ce qui ne change pas.
Articles
Les parts fixes (fard) : qui reçoit 1/2, 1/4, 1/8, 2/3, 1/3 ou 1/6 ?
Les six parts prévues par le Code de la famille, les héritiers qui y ont droit et les conditions qui font passer d'une part à l'autre, avec des exemples.
Le ta'sib : les héritiers résiduaires et leur ordre de priorité
Qui reçoit le reste après les parts fixes ? Les trois sortes d'agnats, l'ordre de l'article 349 et le cas des filles sans frère.
Le hajb : qui exclut qui dans une succession ?
Six héritiers ne sont jamais exclus. Les autres peuvent l'être, totalement ou partiellement : les règles des articles 355 à 359, en tableaux.
'Awl et radd : quand les parts dépassent ou n'épuisent pas la succession
Les parts fixes peuvent faire plus de 100 % ou laisser un reste sans héritier résiduaire. Comment le Code de la famille règle les deux situations.
Le grand-père avec les frères et sœurs, et les cas célèbres (akdariya, mouchtaraka…)
La mouâdda, la part la plus avantageuse du grand-père et les huit cas particuliers des articles 361 à 368, chiffrés.
Le legs obligatoire (wasiya wajiba) : la part des petits-enfants orphelins
Quand un fils ou une fille meurt avant ses parents, ses enfants reçoivent sa part dans la limite du tiers. Conditions et calcul selon les articles 369 à 372.
Le testament au Maroc : la limite du tiers et les règles à connaître
Qui peut recevoir un legs, comment le rédiger, pourquoi un héritier ne peut pas en bénéficier sans accord : le testament selon les articles 277 à 320.
Les étapes d'une succession au Maroc : de l'acte d'hérédité au partage
Ordre des prélèvements, acte d'hérédité chez les adouls, inscription au titre foncier, indivision et partage : la marche à suivre après un décès.