Les six parts prévues par le Code de la famille, les héritiers qui y ont droit et les conditions qui font passer d'une part à l'autre, avec des exemples.
Calculez les parts de chaque héritier selon le Code de la famille.
Calculer maintenantLe principe : des parts fixées d'avance
Le droit successoral marocain distingue deux façons d'hériter. Certains héritiers reçoivent une part fixe (fard), exprimée en fraction de la succession. D'autres reçoivent le reste une fois les parts fixes servies : ce sont les héritiers résiduaires (ta'sib). L'article 341 du Code de la famille énumère les six parts fixes : 1/2, 1/4, 1/8, 2/3, 1/3 et 1/6.
Certains héritiers n'héritent que par part fixe : la mère, la grand-mère, le mari, l'épouse, le frère et la sœur utérins (article 337). Le père et le grand-père peuvent hériter par part fixe, par le reste, ou les deux (article 339). La fille, la fille du fils, la sœur germaine et la sœur consanguine héritent tantôt par part fixe, tantôt comme résiduaires (article 340).
Qui reçoit quoi ?
| Part | Héritiers et conditions |
|---|---|
| 1/2 | Le mari, si l'épouse n'a pas de descendant · une fille seule sans frère · une fille du fils seule, sans fille ni fils du fils · une sœur germaine seule, sans frère, sans père ni descendant · une sœur consanguine seule, dans les mêmes conditions et sans sœur germaine |
| 1/4 | Le mari, si l'épouse a un descendant · l'épouse, si le mari n'a pas de descendant |
| 1/8 | L'épouse, si le mari a un descendant |
| 2/3 | Deux filles ou plus, sans fils · deux filles du fils ou plus, dans les mêmes conditions · deux sœurs germaines ou plus · deux sœurs consanguines ou plus, sans sœur germaine |
| 1/3 | La mère, sans descendant et sans deux frères ou sœurs · deux frères ou sœurs utérins ou plus · le grand-père avec des frères et sœurs, quand c'est son option la plus favorable |
| 1/6 | Le père avec un descendant · la mère avec un descendant ou deux frères ou sœurs · la ou les filles du fils avec une seule fille · la ou les sœurs consanguines avec une seule sœur germaine · un frère ou une sœur utérin seul · la grand-mère (partagé si elles sont deux) · le grand-père avec un descendant |
Plusieurs épouses : une seule part
S'il y a deux, trois ou quatre épouses, elles se partagent la même part (1/4 ou 1/8) à égalité. Avec deux épouses et un enfant, chaque épouse reçoit 1/16 de la succession.
Exemples chiffrés
Pour une succession de 1 200 000 DH, après dettes et frais :
Une épouse, un fils, deux filles et la mère
| Héritier | Part | Montant |
|---|---|---|
| Épouse | 1/8 | 150 000 DH |
| Mère | 1/6 | 200 000 DH |
| Fils | 17/48 | 425 000 DH |
| 2 filles | 17/48 | 425 000 DH (212 500 DH chacune) |
L'épouse et la mère reçoivent leur part fixe. Le reste (17/24) est partagé entre le fils et les filles, le fils recevant le double de chaque fille.
Le mari, la mère et deux sœurs germaines
Mari 1/2, mère 1/6, deux sœurs 2/3 : la somme fait 4/3, plus que la succession. Les parts sont alors réduites proportionnellement (c'est l''awl) : le mari reçoit 3/8 (450 000 DH), la mère 1/8 (150 000 DH) et les sœurs 1/2 (600 000 DH).
Le cas de la mère
La mère reçoit le tiers quand le défunt n'a ni descendant ni deux frères ou sœurs. Il suffit de deux frères ou sœurs, de n'importe quel lien et même s'ils n'héritent pas eux-mêmes, pour réduire sa part au sixième. Ainsi, avec le père, la mère et deux frères, la mère reçoit 1/6 et le père le reste, alors que les frères, exclus par le père, ne reçoivent rien.
Un cas particulier existe : avec un conjoint et le père (cas dit des « gharrawayn », article 366), la mère reçoit le tiers de ce qui reste après la part du conjoint, et non le tiers de toute la succession. Avec l'épouse et le père, la mère reçoit donc 1/4 de la succession, et avec le mari et le père, 1/6.
Le cas des filles
Les filles ont une part fixe seulement en l'absence de fils. Dès qu'il y a un fils, filles et fils héritent ensemble du reste, le garçon recevant le double. C'est pourquoi une fille unique reçoit 1/2 si elle est seule, mais 1/3 si elle a un frère et qu'aucun autre héritier n'est présent.
Laissez le calculateur faire le travail
Les conditions se combinent vite, surtout en présence de grands-parents, de sœurs ou de petits-enfants. Le calculateur de la page d'accueil applique automatiquement toutes ces règles et affiche, pour chaque héritier, la nature de sa part : fixe, reste, ou retour.
