Le ta'sib : les héritiers résiduaires et leur ordre de priorité

Qui reçoit le reste après les parts fixes ? Les trois sortes d'agnats, l'ordre de l'article 349 et le cas des filles sans frère.

Hériter du reste

Le ta'sib désigne le fait d'hériter de ce qui reste de la succession après que les héritiers à part fixe ont été servis. L'héritier résiduaire (« 'asib ») prend tout le reste s'il est seul ; il prend toute la succession s'il n'y a aucun héritier à part fixe ; et il ne reçoit rien si les parts fixes épuisent la succession.

L'article 348 du Code de la famille distingue trois sortes de résiduaires :

• les résiduaires par eux-mêmes : des hommes de la famille paternelle (fils, père, frères, neveux, oncles…) ;
• les résiduaires par autrui : des femmes qui deviennent résiduaires grâce à un frère du même rang (la fille avec le fils, la sœur avec le frère) ;
• les résiduaires avec autrui : les sœurs germaines ou consanguines en présence d'une fille ou d'une fille du fils.

L'ordre de priorité (article 349)

Parmi les résiduaires par eux-mêmes, un seul groupe hérite : le plus proche. L'article 349 fixe l'ordre suivant :

1. les fils, puis les fils des fils, à l'infini ;
2. le père ;
3. le grand-père paternel et les frères germains ou consanguins ;
4. les fils des frères germains ou consanguins, et leurs descendants mâles ;
5. les oncles paternels germains ou consanguins, puis leurs fils ;
6. le Trésor public, en l'absence de tout héritier.

À l'intérieur d'un même groupe, l'article 350 départage : le degré le plus proche l'emporte ; à degré égal, le parent germain (même père et même mère) passe avant le consanguin (même père seulement) ; s'ils sont identiques, ils partagent à égalité.

Le garçon reçoit le double

Quand une fille hérite avec son frère, elle perd sa part fixe et devient résiduaire avec lui. Ils partagent le reste en donnant au garçon le double de la fille (article 351). Même chose pour la fille du fils avec le fils du fils, et pour les sœurs avec les frères de même lien.

Exemple : un mari, un fils et une fille. Le mari reçoit 1/4 (il y a des descendants). Le reste, 3/4, est partagé en trois parts égales : deux pour le fils (1/2 de la succession) et une pour la fille (1/4).

Les sœurs avec les filles

Une situation surprend souvent : quand le défunt laisse une fille et une sœur germaine, sans fils ni père, la fille reçoit 1/2 et la sœur prend le reste, soit l'autre moitié. La sœur est « résiduaire avec autrui » (article 352). Elle passe alors devant les frères consanguins, les neveux et les oncles, qu'elle exclut.

Le cas des filles sans frère

C'est le point le plus débattu du droit successoral marocain. Un homme laisse une épouse et trois filles. Avec une succession de 1 200 000 DH :

S'il n'y a ni frère, ni neveu, ni oncle, ni cousin paternel, le reste n'est pas perdu : il revient aux héritiers à part fixe au prorata de leurs parts. C'est le retour (radd), prévu au point 6 de l'article 349. Le texte ne distingue pas le conjoint des autres héritiers ; certains praticiens n'appliquent toutefois le retour au conjoint qu'en l'absence d'autres héritiers à part fixe (dans ce cas, l'épouse garderait 1/8 et les filles recevraient 7/8). Le calculateur propose les deux lectures.

Le père, à la fois part fixe et reste

Le père reçoit 1/6 quand le défunt a un descendant. S'il n'y a que des filles, il reçoit en plus le reste comme résiduaire (article 353). Exemple : un mari, une fille et le père. Mari 1/4, fille 1/2, père 1/6 plus le reste de 1/12, soit 1/4 au total.

Quand rien ne va au Trésor

Le Trésor public ne recueille la succession qu'en l'absence de tout héritier. S'il existe au moins un héritier à part fixe, celui-ci reçoit le reste. Le calculateur de la page d'accueil applique ces règles et affiche la nature de chaque part, avec les héritiers exclus et la raison de leur exclusion.